Intervention de Cyril du Peloux

a vu dans « Eurovignette » une des réponses possibles en faisant payer la tonne-kilomètre dans un cadre européen. Ce serait un bel outil économique pour favoriser le transfert modal et le financement des infrastructures. En outre, il aurait un impact positif sur l'environnement et la sécurité.

Quant au coût de la maintenance et d'accès à l'infrastructure, il faut noter que, pour être un opérateur en Allemagne et aux États-Unis, le coût d'accès à l'infrastructure reste bas : nous payons 1,20 euro à la tonne-kilomètre en France, contre deux euros en Allemagne. Pourtant, nous nous développons plus vite en Allemagne. La différence réside dans la qualité dans l'affectation des sillons. Il y a Outre-Rhin peu de goulots d'étranglement, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y ait pas de problèmes de financement des infrastructures. Mais celles qui existent sont bien utilisées. La clé, c'est l'efficacité de la régulation. Or qui dit plus de trafic dit plus de recettes.

Quant aux recettes complémentaires pour financer le réseau, il faut rappeler que la SNCF réalise des profits très élevés : elle a un endettement zéro, elle s'est dégagée de ses engagements sociaux exorbitants du droit commun. Elle est vraiment dans une situation extraordinaire, sans faire pour autant de gains de productivité. Pourquoi ? Parce qu'elle est en situation de monopole. Elle vient de lancer une OPE sur Geodis, elle est en train de prendre le contrôle de Keolis, ce qui pose un problème fondamental de droit de la concurrence. Comment une entreprise bénéficiant d'un monopole et des financements de la collectivité – puisqu'elle s'est défaite de ses engagements de retraites –, peut-elle en même temps intervenir sur des marchés ouverts à la concurrence, sans y être soumise sur son propre marché ? Selon le chiffre qui circule, la SNCF dégage du TGV 1 milliard d'euros de profit. Et il est possible de faire payer davantage l'accès au réseau pour se rapprocher de la moyenne européenne. Développons le trafic, faisons payer l'accès un peu plus cher à tous les opérateurs et mettons en place – c'est l'objet de cette loi – les autorités de régulation qui conviennent.