Intervention de Marie-Jo Zimmermann

a repris la liste des recommandations proposées :

5. Il conviendrait de renforcer et de mieux faire connaître les incitations à agir vers la recherche de l'égalité au travers des crédits du FSE, des contrats pour l'égalité professionnelle et la mixité des emplois, du crédit d'impôt famille pour que ces dispositifs soient mieux mobilisés.

6. Une sanction pénale en cas de manquement à l'obligation de négociation sur l'égalité professionnelle au niveau des branches devrait être prévue, à l'image de ce qui existe pour les négociations en matière de formation professionnelle.

C'est d'ailleurs en prévoyant un rendez-vous à mi-parcours pour légiférer à nouveau sur les sanctions en cas d'échec de la loi de 2006 que l'on a laissé entendre dès le départ l'existence de ce risque.

7. Il est nécessaire de parvenir à une véritable effectivité des sanctions existantes en cas de non respect de l'obligation de négociation par l'employeur.

Les sanctions étaient prévues dans la loi de 2001, mais elles sont très rarement appliquées et il faut aujourd'hui inciter les femmes à monter au créneau sur cette question.

8. Plus généralement, il faut agir sur l'évolution des mentalités et le développement des aides à la famille, la maternité restant un point de rupture dans le déroulement de la carrière des femmes, par la recherche d'une meilleure articulation des temps de vie et l'organisation de services sur les territoires.

Il s'agit là d'une priorité de la future conférence.

9. Le travail à temps partiel doit faire partie intégrante de la réflexion sur l'égalité professionnelle. Or, il apparaît qu'il ne sera traité qu'en filigrane à l'occasion de la conférence.