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Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Réunion du 13 novembre 2007 à 17h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Jo Zimmermann, présidente :

a donné lecture de la seconde recommandation.

2. Une forte action d'information et de mobilisation sur les règles applicables en matière d'égalité professionnelle devrait être menée auprès des chefs d'entreprise, des syndicats de salariés et des organisations professionnelles en dégageant les financements nécessaires pour y procéder.

C'est ce qu'ont demandé toutes les personnes auditionnées par la délégation et il est vrai que l'on ne fait pas assez de pédagogie pour expliquer les lois.

3. La troisième recommandation insiste sur les indicateurs pertinents, qui sont un dispositif essentiel de la loi de 2001 car ils permettent d'apprécier la réalité des inégalités alors que les entreprises déplorent de ne pas disposer des outils nécessaires.

4. L'obligation de suppression de l'écart de rémunération instauré par la loi de 2006 doit être conçu par les partenaires sociaux comme une mesure d'équité sociale corrigeant une situation inégalitaire persistante et non comme un « bonus » attribué aux femmes dans l'entreprise qui viendrait amputer les augmentations salariales des hommes.

C'est aussi ce qui ressort des récentes auditions auxquelles la Délégation a procédé alors que ceci n'avait pas été évoqué précédemment.

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