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Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Réunion du 13 novembre 2007 à 17h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Jo Zimmermann, présidente :

a répondu qu'il fallait en effet prendre en considération l'ensemble du corpus législatif sur cette question, depuis la loi sur l'égalité salariale de 1972, en passant par la loi sur l'égalité professionnelle de 1983, jusqu'à la loi de 2001 qu'il aurait sans doute fallu mieux adapter aux PME, et sa modification en 2006.

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