Intervention de Louis Giscard d'Estaing

a demandé qu'une précision sur la nature de la note soit alors apportée.

Un minimum d'élégance aurait par ailleurs voulu qu'il soit fait référence aux travaux de la mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales que la commission des Finances a instituée avec la commission des Affaires culturelles.

L'accroissement de pouvoir d'achat entraîné par la loi TEPA est tout de même de plusieurs milliards d'euros par an. Si un tel montant peut être considéré par certains comme n'étant pas à la hauteur de ce qu'ils espéraient, au moins devrait-il les conduire à réviser à la baisse les 15 milliards que la loi coûte, selon eux, à l'État.

On sait par ailleurs que, pour des raisons techniques, notamment l'adaptation des logiciels de paye dans les entreprises, le dispositif heures supplémentaires ne pouvait être entièrement appliqué au cours du quatrième trimestre 2007. Aujourd'hui, il serait intéressant de savoir à quelle hauteur cette faculté a été utilisée par les entreprises et si la suppression des cotisations salariales sur les heures supplémentaires a permis un vrai gain de pouvoir d'achat.