Intervention de Thierry Carcenac

a fait remarquer que les collectivités locales, évoquées à propos de l'équilibre de fonctionnement, effectuent plutôt, en empruntant, de l'investissement.

Quant aux transferts, si la commission consultative d'évaluation des charges a pu, à l'époque, estimer que la compensation avait eu lieu à l'euro près, il ne faut pas oublier que les dépenses transférées sont dynamiques alors que les recettes transférées ne le sont pas, qu'il s'agisse de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances – TSCA – ou de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers – TIPP.

En matière de compétences de collectivités locales, il convient que l'État assume ses responsabilités et ne demande pas aux départements de participer, comme en matière de routes nationales après la loi de 2004, à un programme de développement et de modernisation des itinéraires – PDMI – ou encore à un partenariat public-privé.

En matière de normes, l'État devrait reprendre la compétence dans le domaine des services départementaux d'incendie et de secours – SDIS – afin que les collectivités n'aient plus à les assumer.

S'agissant de l'évolution des prélèvements obligatoires, il a été annoncé que ces derniers devraient rester relativement stables. Or Mme le ministre a indiqué vouloir travailler sur l'impôt sur les sociétés, sur la taxe professionnelle ou encore sur les valeurs locatives. Dans ces conditions, si les impôts perçus par les collectivités locales sont appelés à évoluer, il ne faudra pas oublier que l'investissement des collectivités locales contribue à la croissance du pays.