Intervention de Yves Censi

s'est déclaré moins choqué sur le fond que sur la forme s'agissant du sujet TEPA. Si personne ne souhaite interdire à un membre de la Commission de s'exprimer, il n'empêche que l'étude dont il a été fait état a été considérée comme un document de la commission des Finances puisque le journal Le Monde parle d'une « étude parlementaire ». Or ce n'est pas une étude parlementaire et encore moins un premier bilan, et il faut regretter que le président ait été l'initiateur de cette ambiguïté volontaire. D'ailleurs si M. Didier Migaud s'était prononcé à titre personnel, cela aurait-il fait la une du quotidien ?

La France n'est pas encore une République d'experts dans laquelle une expression directe des services de la commission des Finances serait possible.

Ce procédé tout à fait contestable n'est pas correct vis-à-vis des ministres. Ce n'est pas la peine d'usurper le nom de la commission des Finances pour donner du poids à des arguments.

Le Président Didier Migaud a rappelé que tout ce qui est excessif est insignifiant. Il s'abstiendra pour sa part d'être désagréable, même si les propos tenus l'ont été particulièrement et ne correspondent pas à la réalité, mais il n'a pas de leçons à recevoir s'agissant de ses relations avec les ministres.