Intervention de Hervé Mariton

après avoir fait remarquer que l'ouverture à la presse des travaux de la Commission avait certainement conduit à l'allongement des interventions, a posé les questions suivantes :

L'engagement du retour à l'équilibre en 2012 implique de réduire le déficit grâce, pour partie, à la réduction de la dépense et, pour une autre partie, à l'évolution des recettes. À cet égard, le programme de stabilité se fonde en termes de croissance, soit sur un scénario minimum, soit sur un scénario maximum. Ne pourrait-on prendre en compte un scénario médian ?

Le PLF pour 2008 a été présenté avec une norme de « zéro volume » en termes de dépenses, à périmètre étendu. Le même périmètre sera-t-il retenu pour les budgets suivants ?

Par ailleurs, le calendrier relatif à la révision générale des prélèvements obligatoires – RGPO – peut-il être précisé ?

Enfin, les mesures concernant l'évolution des prélèvements obligatoires sont présentées, comme ce fut le cas après le Grenelle de l'environnement, comme des mesures neutres. Or le mécanisme du bonusmalus écologique a montré que le montant du malus ne contrebalançait pas forcément celui du bonus. Pour établir la courbe des prélèvements obligatoires des années qui viennent, il convient donc de parvenir à la stabilité de ces derniers.