Intervention de Jérôme Cahuzac

a rappelé que lorsqu'il fut décidé que le Président de la commission des Finances appartiendrait à l'opposition, personne n'imaginait que ce dernier soit contraint à l'approbation des mesures prises par la majorité, et encore moins au mutisme. De même, ce n'est pas parce que les conclusions que l'on peut tirer d'une note des services de la commission des Finances paraissent désagréables à certains qu'il faut pour autant remettre en cause ces services voire la note elle-même. D'autres documents de la commission des Finances, repris par la presse, n'ont-ils pas d'ailleurs permis au Gouvernement d'éviter à l'époque certaines erreurs, notamment dans le cadre du projet pouvoir d'achat ?

Contrairement à M. Laurent Wauquiez qui a manifesté un énervement de très mauvais aloi, il convient d'examiner l'affaire avec sang-froid, même si le sujet est d'une extrême sensibilité, car c'est une promesse emblématique de la campagne présidentielle qui se trouve conditionnée par la réussite ou non d'une politique de soutien au pouvoir d'achat. Les caisses étant vides, il n'y aura en effet pas d'autres mesures en la matière. Il n'est en tout cas pas choquant de voir contester, à partir de chiffres officiels, l'efficacité de la politique suivie, car on ne peut se satisfaire d'entendre dire, même de bonne foi, que cette dernière enregistre de bons résultats dans le même temps où tout conduit à être inquiet.

Alors qu'en 1993 le rapport Mattéoli estimait le nombre des heures supplémentaires à 1,3 milliard en 1991, ce même nombre a été évalué l'année dernière à 900 millions. Cette année, ce sont 50 millions d'heures supplémentaires qui ont été estimées pour le seul mois de janvier. Sur l'ensemble de l'année 2008 cela ne conduit donc qu'à environ 700 millions d'heures supplémentaires.

Quant à la remarque du Rapporteur général soulignant que la mesure constitue un gain immédiat et non différé comme pour la prime pour l'emploi, l'avenir dira s'il valait mieux un avantage immédiat pour certains qu'un avantage, certes différé, mais bénéficiant à tous. L'alternative proposée par les socialistes ne consistait pas, en effet, à la généralisation des trente-cinq heures, mais au doublement de la prime pour l'emploi.

On ne peut nier que le pouvoir d'achat reste un problème pour les citoyens, d'autant qu'il est difficile d'imaginer comment il pourra être traité de manière satisfaisante avec une croissance qui ne s'améliore pas. Faut-il rappeler que les socialistes avaient formulé les plus extrêmes réserves sur les paramètres du budget, qu'il s'agisse de la parité entre l'euro et le dollar, du prix du baril de pétrole ou de l'inflation ? La loi de finances rectificative permettra de mettre la réalité en accord avec les faits, qui risquent d'être cruels pour le pays.

Plus généralement, on ne peut que souscrire à la déclaration de principe du ministre du Budget selon laquelle la recherche de la croissance et l'assainissement des finances publiques doivent ressortir à une seule et même démarche, sauf que la croissance manque et que l'assainissement ne risque pas d'être atteint avec un déficit public de 2,7 % pour 2007 et certainement pour 2008. De même, deux articles du PLFSS relatifs au volume de médicaments remboursables n'ont-ils pas donné les moyens à l'industrie pharmaceutique d'améliorer son chiffre d'affaires et aux dépenses pharmaceutiques d'augmenter de façon excessive par rapport à 2007 ?

Quant aux 3,5 milliards d'annulations de crédits annoncées, jamais le pays n'aura connu, si elles sont suivies d'effet, un tel montant d'annulations sèches. On ne peut qu'avoir des inquiétudes pour les administrations dans lesquelles une telle rigueur risque de s'exercer.

Les économies à réaliser entre 2009 et 2011 ne portent, une fois de plus, que sur l'année suivante ou celle d'après. Ainsi, le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, mesure qui devait être d'application immédiate, ne concernera cette année qu'un fonctionnaire sur trois. Faut-il cependant comprendre, si la mesure est réellement mise en oeuvre, qu'après 11 300 postes supprimés en 2008, l'éducation nationale se verra privée de près de 20 000 postes l'an prochain ?