Intervention de Lionnel Luca

Je retire mon amendement.

M. Lionnel Luca retire un autre amendement de même objet.

Après avis défavorables du rapporteur, la Commission rejette successivement un amendement de M. Lionnel Luca tendant à assimiler aux logements locatifs sociaux ceux qui ont fait l'objet d'une cession au locataire occupant, et un amendement de M. Jean-Yves Le Bouillonnec prévoyant que les inventaires annuels de logements locatifs sociaux transmis aux préfets fassent apparaître les proportions de chaque catégorie de logement social.

Elle examine ensuite un amendement de M. Jean-Yves Le Bouillonnec visant à modifier l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation.