Intervention de Michel Piron
Réunion du 2 décembre 2008 à 21h00
Commission des affaires économiques
Michel Piron, rapporteur :Le sujet est difficile. Notre amendement devra être perfectionné.
Article additionnel après l'article 16 : Garantie de répercussion du taux réduit de TVA sur l'acquéreur
La Commission est saisie d'un amendement prévoyant que pour un même constructeur et pour des caractéristiques équivalentes, le prix de construction hors taxe des logements neufs visés ne peut excéder celui des logements pour lesquels le taux réduit de 5,5 % ne s'applique pas.
La Commission adopte cet amendement.
Article additionnel après l'article 16 : Doublement du prêt à taux zéro jusqu'au 31 décembre 2010
Elle examine ensuite un amendement du rapporteur tendant à améliorer le mécanisme du prêt à taux zéro.
