Intervention de Michel Piron
Réunion du 2 décembre 2008 à 21h00
Commission des affaires économiques
Michel Piron, rapporteur :Il s'agit de l'amendement que j'ai proposé à M. Pascal Deguilhem de cosigner.
La Commission adopte cet amendement.
Article additionnel après l'article 16 : Extension à toutes les opérations d'accession sociale à la propriété du taux réduit de TVA
Elle examine maintenant un amendement du président et du rapporteur, tendant à favoriser l'accession sociale à la propriété.
