Intervention de Michel Piron
Réunion du 2 décembre 2008 à 21h00
Commission des affaires économiques
Michel Piron, rapporteur :Bien qu'ayant cosigné cet amendement, je me dois de dire qu'après expertise, le dispositif est d'ordre réglementaire. Il convient donc de le retirer.
Article additionnel après l'article 16 : Date de prise en compte des revenus des primo-accédants à la propriété
La Commission est saisie d'un amendement du rapporteur, visant à prendre en compte les revenus lors du contrat préliminaire.
