Intervention de Michel Piron

Avis défavorable. Ce double cliquet est nécessaire, car il importe aujourd'hui d'ajuster les prix à la baisse. Dans une période comme celle que nous venons de connaître, l'explosion des prix a été très néfaste pour les acquéreurs. Il s'agit de maîtriser le coût des accessions sociales à la propriété, notamment en instaurant un plafond, et d'éviter que les acquéreurs fournissent systématiquement l'effort maximum.

L'amendement est retiré.

La Commission adopte un amendement de cohérence rédactionnelle du rapporteur.

Elle est ensuite saisie d'un amendement de M. Jean-Yves Le Bouillonnec, tendant à étendre la décote applicable aux terrains appartenant à l'État et destinés à la réalisation de programmes comportant des logements sociaux à ceux destinés à des opérations agréées de location-accession à la propriété.