Intervention de Michel Piron
Réunion du 2 décembre 2008 à 21h00
Commission des affaires économiques
Michel Piron, rapporteur :Le Pass-foncier constitue une aide puissante pour l'accession à la propriété des ménages modestes. L'élargissement de son bénéfice aux logements collectifs est certainement une excellente mesure. De surcroît, le nouveau mécanisme de prêt à remboursement différé est infiniment plus simple que celui destiné aux logements individuels. Nous proposons donc d'élargir la procédure simplifiée du Pass-foncier collectif à la procédure individuelle et de généraliser la formule la plus simple.
La Commission adopte cet amendement. Puis elle adopte successivement trois amendements du rapporteur, visant à tirer les conséquences du précédent.
La Commission adopte ensuite un amendement du rapporteur visant à étendre aux opérations de construction la disposition relative à la reprise de l'avantage de TVA.
Puis elle examine un amendement de M. Olivier Carré tendant à supprimer les alinéas 8 et 9 de l'article 16.
