Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Piron

Réunion du 2 décembre 2008 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur :

Je le retire.

L'amendement est retiré.

La Commission examine ensuite le second, qui vise à étendre aux maisons individuelles la disposition interdisant la captation du bénéfice de TVA.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion