Intervention de Michel Piron
Réunion du 2 décembre 2008 à 21h00
Commission des affaires économiques
Michel Piron, rapporteur :Nous examinerons dans quelques instants un amendement du président Ollier qui vous donnera satisfaction. En attendant, j'émets un avis défavorable.
La Commission rejette cet amendement.
Article 16 (articles 278 sexies et 284 du code général des impôts) : Extension de la TVA au taux réduit aux opérations d'accession sociale à la propriété éligibles au « pass foncier » dans les logements collectifs
La Commission est saisie de deux amendements du rapporteur, pouvant être soumis à une discussion commune.
Le premier d'entre eux modifie l'article 257 du code général des impôts.
