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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 2 décembre 2008 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Je retire mon amendement visant à améliorer les conditions dans lesquelles le parc privé de logement peut être mobilisé pour la location à des demandeurs prioritaires au sens du DALO. Nous reverrons tout cela dans le cadre de la réunion prévue par l'article 88 du Règlement.

La Commission est saisie d'un amendement, présenté par M. Jean-Yves Le Bouillonnec et soutenu par M. Pascal Deguilhem, visant notamment à majorer le prêt à taux zéro pour encourager l'acquisition de logements répondant aux critères de haute performance énergétique.

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