Intervention de Étienne Pinte
Réunion du 2 décembre 2008 à 21h00
Commission des affaires économiques
Étienne Pinte :Tout dépend des catégories de personnes acceptées dans ces logements.
L'amendement de M. Jean-Pierre Decool est retiré et sera déposé de nouveau dans le cadre de la réunion de commission prévue par l'article 88 du Règlement.
La Commission adopte l'article 15 sans modification.
Article additionnel après l'article 15 : Doublement du plafond du déficit imputable au titre de l'amortissement Robien
La Commission adopte un amendement de M. le rapporteur visant à doubler le plafond du déficit foncier imputable au titre de l'amortissement Robien.
