Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

C'est pourquoi nous proposons précisément cet amendement.

La Commission rejette cet amendement.

Après un avis défavorable de M. le rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. Jean-Yves Le Bouillonnec visant à permettre l'imputation des travaux d'économie d'énergie réalisés sur un immeuble du parc social sur d'autres immeubles situés sur la même commune, l'organisme HLM épuisant ainsi son droit à dégrèvement.

Article 15 [article 31 du code général des impôts] : Recentrage des dispositifs d'investissement locatif sur les zones tendues

Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement, présenté par M. Jean-Yves Le Bouillonnec et défendu par M. Pascal Deguilhem, visant à supprimer le dispositif « Robien » au 31 décembre 2009.

La Commission est saisie d'un amendement de M. Jean-Yves Le Bouillonnec concernant les plafonds de ressources et de loyer du « Robien » recentré et du « Borloo ».