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Intervention de Olivier Carré

Réunion du 2 décembre 2008 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Je retire donc mon amendement, de même que les deux suivants.

La Commission adopte un amendement de coordination de M. le rapporteur.

Puis, elle est saisie d'un amendement, présenté par M. Jean-Yves Le Bouillonnec et soutenu par M. Daniel Goldberg, visant à soumettre à l'accord de sa collectivité de rattachement la participation d'un office de l'habitat à une société réalisant une opération d'aménagement ou un PUP.

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