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Intervention de Michel Piron

Réunion du 2 décembre 2008 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur :

Avis défavorable car il n'est pas possible de mettre à la charge des entrepreneurs le coût d'équipements publics débordant le quart d'un PUP.

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