Intervention de Didier Gonzales

Je retire donc cet amendement, de même que les suivants devenus sans objet après l'adoption du premier amendement que j'ai déposé.

Article 11 (articles L. 213-1 et L. 300-6 du code de l'urbanisme) : Extension de la procédure d'opération d'intérêt national pour la réalisation de logements sur des terrains publics

La Commission adopte l'article 11 sans modification.

Article 12 (articles L. 332-11-3, L. 332-11-4 [nouveaux], L. 311-4, L. 332-11-1, L. 332-10 du code de l'urbanisme et L. 421-2, L. 422-2 et L. 422-3 du code de la construction et de l'habitation) : Conventions de projet urbain partenarial (PUP)

Après avis défavorable de M. le rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. Pierre Gosnat visant à supprimer cet article.

Puis elle adopte trois amendements de M. le rapporteur : un amendement rédactionnel ; un amendement visant à ne permettre la réalisation de projets urbains partenariaux que dans les communes dotées d'un plan local d'urbanisme et un amendement étendant le champ des conventions de projet urbain partenarial aux opérations d'intérêt national.

La Commission est saisie d'un amendement de M. Olivier Carré visant à supprimer l'alinéa 3.