Intervention de Michel Piron
Réunion du 2 décembre 2008 à 21h00
Commission des affaires économiques
Michel Piron, rapporteur :Je tiens à rassurer M. Gosnat. Dans l'amendement suivant, je proposerai que si les fouilles ont commencé dans un délai de six mois suivant l'arrêté, on prévoie un délai de 18 mois prorogeable une fois pour leur déroulement complet.
La Commission rejette cet amendement.
Elle examine ensuite l'amendement présenté précédemment par le rapporteur, proposant une nouvelle rédaction de l'article 10 bis. Après que M. Olivier Carré s'est proposé d'en être cosignataire, la Commission adopte l'amendement du rapporteur.
En conséquence, l'article 10 bis est ainsi rédigé et les amendements de M.Olivier Carré et M. Gérard Hamel portant sur cet article deviennent sans objet.
Article additionnel après l'article 10 bis : Suppression des zones C des plans d'exposition au bruit pour les aérodromes dont le trafic est plafonné
La Commission examine un amendement de M. Didier Gonzales ayant pour objet de prévoir que le plan d'exposition au bruit des aérodromes ne comprend plus que des zones A et B.
