Intervention de Michel Piron
Réunion du 2 décembre 2008 à 21h00
Commission des affaires économiques
Michel Piron, rapporteur :Avis défavorable à cet amendement, qui constitue un cavalier.
La Commission rejette cet amendement.
Après avis défavorable du rapporteur, elle rejette un amendement du même auteur, ayant pour objet de confirmer l'importance de la variable « nombre de logements sociaux » dans le calcul de l'indice synthétique de ressources et de charges permettant la répartition de la DSU.
De la même manière, et après avis défavorable du rapporteur, elle rejette un amendement de M. Jean-Yves Le Bouillonnec proposant de créer une part supplémentaire au sein de la dotation forfaitaire des communes compétentes en matière de politique du logement social.
Article 10 (articles L. 123-1-1, L. 127-1, L. 127-2 et L. 128-3 [nouveau] du code de l'urbanisme) : Possibilité de majorer les règles de construction dans les PLU afin de favoriser l'optimisation du foncier
La Commission adopte un amendement de coordination du rapporteur.
L'amendement de M. Pierre Gosnat, proposant de maintenir, à côté de la possibilité de surdensité prévue pour des programmes mixtes, la possibilité de surdensité pour réaliser exclusivement des logements locatifs sociaux, est retiré.
Puis, la Commission adopte l'article 10 ainsi modifié.
Article 10 bis (nouveau) (article L. 531-6 du code du patrimoine) : Annulation des autorisations de fouilles archéologiques préventives en l'absence d'engagement des travaux dans les six mois suivant leur délivrance.
La Commission examine un amendement de suppression de M. Pierre Gosnat.
