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Intervention de Michel Piron

Réunion du 2 décembre 2008 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur :

Mon amendement prévoit que ces sociétés peuvent être composées de deux actionnaires ou plus, ce qui est davantage en cohérence avec la législation européenne.

Après avoir rejeté l'amendement de M. Jean-Yves Le Bouillonnec, la Commission adopte l'amendement du rapporteur.

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