Intervention de Michel Piron

Avis défavorable. Le classement en zone de danger ou de précaution n'emporte pas toujours les mêmes effets : toute construction n'est pas interdite de façon générale et absolue. La rédaction de l'amendement me semble donc trop large.

La Commission rejette cet amendement.

Puis elle adopte l'article 9 ainsi modifié.