Intervention de Michel Piron

Je rappelle que nous avons déjà amélioré la rédaction issue du Sénat en insérant la région d'Île-de-France dans le dispositif. Chacun sait que le mieux est ennemi du bien. Aussi, veillons à ne pas nous aventurer trop loin.

La Commission adopte l'amendement du rapporteur.

Puis elle adopte successivement deux amendements du rapporteur, le premier apportant une précision au texte, le second étant de nature rédactionnelle.

Elle examine ensuite un amendement de M. Olivier Carré tendant à compléter la liste des servitudes issues du droit de l'environnement à prendre en compte pour déterminer les communes soumises à l'article 55 de la loi SRU en introduisant une référence aux risques naturels majeurs.