Intervention de Michel Piron

Dans la rédaction actuelle du texte, ces dispositions sont artificiellement rattachées à l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation, qui concerne les seuls programmes locaux d'habitat. Je propose de les supprimer dans un premier temps, puis de leur consacrer une section spécifique dans le code à la faveur d'un amendement ultérieur.

La Commission adopte l'amendement.

Après avis favorable du rapporteur, elle adopte ensuite un amendement déposé par M. Olivier Carré précisant que les équipements publics existants doivent être pris en compte lors de l'élaboration du programme local de l'habitat.

Puis, elle est saisie d'un amendement du rapporteur tendant à supprimer la référence à un échéancier prévisionnel de réalisation des programmes locaux d'habitation, cette disposition étant en grande partie redondante avec celle prévoyant un échéancier prévisionnel de réalisation de logements.