Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Étienne Pinte

Réunion du 2 décembre 2008 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Pinte :

En tant que co-auteur de l'amendement, j'y suis prêt, et je le retire.

Puis la Commission adopte successivement deux amendements du rapporteur, le premier tendant à supprimer des précisions apportées par le Sénat, qui trouveront mieux leur place à l'article 8, le second étant d'ordre rédactionnel.

Elle examine ensuite un amendement, présenté par M. Serge Letchimy et soutenu par Mme Frédérique Massat, tendant à permettre la prise en compte, dans le cadre du programme de requalification des quartiers anciens dégradés, des enjeux spécifiques aux départements d'outre-mer..

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion