Intervention de Michel Piron
Réunion du 2 décembre 2008 à 21h00
Commission des affaires économiques
Michel Piron, rapporteur :Peut-être les sommes débloquées sont-elles insuffisantes à vos yeux, mais dire que l'État ne dégage aucun moyen est excessif et la mesure mérite notre entier soutien. Avis défavorable.
La Commission rejette l'amendement, puis elle adopte un amendement rédactionnel du rapporteur.
Elle est ensuite saisie d'un amendement de M. Olivier Carré tendant à inclure dans le dispositif les opérations de restauration immobilières déjà engagées et répondant aux dispositions de l'article L.313-4 du code de l'urbanisme.
