Intervention de Jean-Louis Gagnaire

L'offre en téléchargement légal ne rend pas compte de la créativité des artistes puisqu'elle ne porte que sur un centième des oeuvres qui ne sont pour la plupart que des « tubes » proposés par les grandes maisons de disques. Pour un internaute à la recherche d'oeuvres qui ne sont plus vendues dans le commerce, sinon sur vinyle, par exemple, la seule solution est donc le téléchargement illégal – que le principe de la contribution créative permettrait au contraire de rendre légal. N'a-t-on pas un peu trop stigmatisé tous les téléchargeurs sans distinction, alors qu'il s'agit parfois de personnes animées par une curiosité artistique ? Par ailleurs, ceux qui téléchargent le plus sont également – selon une étude du ministère de la culture lui-même – ceux qui se rendent le plus souvent au cinéma ou au spectacle vivant.

Vous défendez, monsieur le rapporteur, la dernière ligne Maginot, et le système s'écroulera, car ce que souhaitent aujourd'hui nos concitoyens ce n'est pas posséder, mais écouter ou voir – même si certains utilisent parfois un support, numérique ou autre. Et l'on pourra bien harceler tous ceux qui téléchargent de la musique ou des films, ce n'est pas pour autant qu'ils iront plus souvent au cinéma ou qu'ils acquerront les supports physiques, car on touche là également à un problème économique.

À cet égard, pour un titre vendu 99 centimes, 2 centimes vont aux créateurs et 2 autres aux compositeurs. Si l'on met à part la TVA qui revient à l'État, à qui profite le delta sinon aux majors ? Tant que celles-ci ne consentiront pas des tarifs plus en rapport avec la réalité en proposant un prix correct à l'acquisition légale d'oeuvres, on ne pourra pas avancer.

La solution que nous proposons est la seule qui vaille à moyen et à long terme. On y viendra, plus vite que vous ne l'imaginez.