Intervention de Franck Riester

Le système que vous proposez ne peut pas fonctionner.

Cette contribution créative serait assimilée à une vente forcée : 70 % des abonnés à Internet ne téléchargent pas, ni légalement ni illégalement, et devraient quand même payer cette « redevance ». Et celle-ci, en légalisant tous les téléchargements aujourd'hui illégaux, casserait tous les autres modes de rémunération de la musique – pour ne rien dire de ses effets collatéraux inévitables sur le cinéma : comment faire comprendre à un internaute que cette contribution lui donne le droit de télécharger un album de musique, mais pas un film ?

Par ailleurs, il serait très difficile de redistribuer ces sommes aux auteurs-compositeurs. D'ailleurs ils n'en veulent pas, ayant bien compris que votre système les assimilerait en quelque sorte à des fonctionnaires, alors que le droit d'auteur est basé sur des principes de marché et implique une rémunération proportionnelle au succès et à la diffusion des oeuvres.