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Intervention de Franck Riester

Réunion du 15 juillet 2009 à 10h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur :

Avis défavorable pour les mêmes raisons. J'en profite pour indiquer que ce projet de loi a reçu le soutien des labels indépendants, et pas seulement des entreprise s importantes du secteur comme vous le soutenez.

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