Intervention de Frédéric Mitterrand

Je me félicite de la qualité et de l'intérêt des interventions.

Monsieur Paul, le débat sera élargi dès cet été à l'occasion des discussions que j'aurai sur ces questions.

Pour ce qui est de la surveillance de la correspondance, qui peut me soupçonner de vouloir attenter à un droit fondamental ? Nous trouverons des solutions pour ne pas mettre ce droit en péril.

Sur l'avis du Conseil d'État, Mme la ministre d'État vous apportera sans doute une réponse.

Je ne crois pas, monsieur Bloche, que la musique enregistrée sur support physique soit condamnée. Je continue, pour ma part, à acheter avec grand plaisir des CD et des DVD pour me constituer un corpus d'enregistrements auxquels je peux me référer. Mon fils pirate, mais je déteste, quant à moi, l'enregistrement sur support électronique. C'est peut-être rétrograde, mais je suis loin d'être seul à réagir ainsi.

C'est au parquet qu'il reviendra d'établir la différence entre le contrevenant et le contrefacteur.

L'analogie avec l'interdiction de chèques me paraît plus pertinente encore que celle du retrait de permis de conduire, que vous récusez : lorsqu'on a émis un chèque sans provision, on se voit interdire temporairement l'accès à un service dont on pourrait faire un usage délictueux. L'utilisation d'internet est un droit absolu, mais il faut établir des règles afin d'éviter qu'il en soit fait un mauvais usage.

Pour ce qui concerne les amendes, le montant de 1 500 euros est un plafond : il appartiendra au juge d'apprécier la sanction. Quant à la suspension, il s'agit d'une sanction provisoire, infligée d'une manière graduelle.

Je pense que le raisonnement est simple, mais c'est peut-être parce que je viens de la société civile. J'ai moi-même été piraté – peu d'ailleurs, j'aurais presque préféré l'être plus… (Sourires).