Intervention de Philippe Gosselin

Il me semble entendre encore et toujours les mêmes arguments. La décision du Conseil constitutionnel ne remet pas en cause le dispositif, qui a été conçu comme un ensemble pédagogique, même si la HADOPI n'a plus la possibilité de prendre des sanctions.

Nul ne conteste la possibilité d'un accès libre à l'internet, mais celui-ci doit être concilié avec le droit de propriété intellectuelle, qui est très important. Rien ne s'oppose à la gratuité dès lors que les ayants droit en sont d'accord, mais tout le reste relève du piratage, qui doit être sanctionné.

Le projet de loi « HADOPI 2 » permet de tenir compte des observations du Conseil constitutionnel tout en conservant la logique de départ : il doit y avoir sanction et ces sanctions doivent être graduées. Au lieu de rouvrir une sempiternelle discussion générale, venons-en plutôt aux aspects techniques. Monsieur Tardy, veillez à vos propos : ne vous trompez pas de camp !