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Intervention de Martine Billard

Réunion du 15 juillet 2009 à 10h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Au nom du groupe GDR, je me félicite de la décision du Conseil constitutionnel : si le Gouvernement avait écouté l'opposition – qui l'avait alerté depuis longtemps sur l'impossibilité constitutionnelle de suspendre des connexions internet sans une décision de justice – il n'en serait pas là aujourd'hui. Ce n'est pas parce que nous sommes dans l'opposition que nous avons forcément tort.

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