Intervention de Frédéric Mitterrand

Rendant hommage au travail effectué par la ministre d'État et par ses services, je souhaite replacer ce deuxième volet législatif dans le contexte plus général de la protection des artistes et des créateurs. Le troisième et dernier volet de la démarche sera formé par l'ensemble des consultations que je mènerai dès la rentrée, afin d'examiner toutes les voies permettant d'assurer de meilleures ressources aux artistes et aux créateurs et d'améliorer les offres destinées aux utilisateurs.

Je comprends l'inquiétude de M. Bloche devant la rapidité avec laquelle ce texte aura été examiné. Mais cette rapidité est toute relative face au « tsunami » que représente ce phénomène de société. Désormais, adultes et enfants téléchargent de façon illégale, et l'ampleur de ces pratiques est telle que le Parlement européen compte désormais parmi ses membres un représentant du « Parti pirate » suédois. En France, les ventes de disques ont été divisées par deux en trois ans et les ventes de DVD ont subi une baisse de 30 %. Comme les industries culturelles, les créateurs ont subi des dommages considérables.

Beaucoup de pays ont adopté des mesures pour combattre cette évolution, qui vont de l'organisation du marché à la mise en place de sanctions, de l'avertissement à la suspension en passant par l'amende. La simple organisation du marché a l'inconvénient de laisser l'usager seul face à des groupes puissants, alors que le système « HADOPI » crée un sas, un lieu d'arbitrage qui lui assure une meilleure protection. La tendance dominante va-t-elle vers la suspension après avertissement et amende ? Je ne sais. Mais les effets de ces politiques se font déjà sentir puisque l'on constate une remontée conséquente des résultats des industries culturelles dans les pays qui ont mis en place la suspension. On constate en même temps une prise de conscience générale chez les artistes, parallèlement à un effritement dommageable, chez certains internautes et journalistes, de la conviction qu'il faut protéger les créateurs. Il convient donc de prendre position nettement et rapidement.

Simultanément à l'examen de ce projet de loi, je prépare le « troisième volet », un forum d'échange qui se tiendra dès la rentrée et qui devra permettre d'aménager et d'améliorer le fonctionnement de la loi.

J'entends dire que cette loi serait inapplicable et inconstitutionnelle. Je ne doute pas que le remarquable travail du rapporteur, que complétera sans doute l'apport des parlementaires, permette de lever les derniers obstacles en la matière et que nous disposions là d'un texte qui « tienne la route ».

D'autres estiment que les pirates, qu'ils soient occasionnels ou quasi professionnels, trouveront toujours des moyens de contourner la loi. Mais je suis certain que le personnel de la HADOPI aura toutes les compétences pour parer ces nouvelles astuces. En se donnant les moyens nécessaires, il est possible de lutter contre une attitude délictueuse : la baisse de la mortalité sur les routes en est la preuve.

Enfin, d'aucuns prétendent que cette loi va à l'encontre d'une certaine morale sociale ambiante, selon laquelle tout devrait être gratuit et disponible. Mais il est justement de notre rôle de la combattre, par un effort de pédagogie.

Nouvellement arrivé rue de Valois, je n'ai certes pas les connaissances techniques qui sont les vôtres sur ce dossier. Mais j'ai le sentiment d'exprimer la volonté, certes diffuse, qu'a la société de protéger ses créateurs. Tous les pays luttent, en ordre dispersé, contre cette révolution que beaucoup n'ont pas vu venir. L'urgence s'impose à nous : nous devons intervenir.