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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 14 octobre 2008 à 9h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement aux incidences importantes. J'aurais préféré que le Gouvernement procède à son dépôt plus rapidement, de manière à bénéficier du temps nécessaire à une analyse plus approfondie. Avis favorable tout de même.

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