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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 9 juin 2009 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Je refuse le mot « détérioration », me plaçant par rapport à la loi actuellement en vigueur.

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