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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 9 juin 2009 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, rapporteur :

La proposition de loi initiale a pour objectif d'améliorer la situation en jouant sur les trois, et l'Assemblée de Corse s'est prononcée en faveur de cette triple démarche. L'amendement que nous venons d'adopter apporte une amélioration sur l'un des trois, à savoir la prime majoritaire. Ce qu'a proposé Bruno Le Roux, c'est au contraire une détérioration, contrairement au voeu exprimé par l'Assemblée de Corse.

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