Intervention de Michel Vaxès

Le rapporteur évoque un consensus entre les parlementaires, mais c'est au sein de l'Assemblée de Corse qu'il faudrait le rechercher. Le ministre lui-même, M. Marleix, a affirmé que c'était l'une des conditions d'un examen serein et de l'aboutissement de ce texte.

Par ailleurs, j'observe que l'Assemblée de Corse n'a pas connu de crise institutionnelle ; depuis 1992, elle a pu fonctionner. Certes, aucun groupe ne détenant la majorité absolue, il faut nécessairement débattre avec les groupes minoritaires. Mais n'est-ce pas cela la démocratie ?

Pour ces deux raisons, qui s'ajoutent au fait qu'on modifie la loi électorale l'année des élections, je m'opposerai à ce texte. Il eût été préférable d'engager une discussion avec les représentants des forces politiques de Corse et de permettre un débat nourri à l'Assemblée territoriale. Le vote d'une motion n'a pas force de délibération, monsieur le rapporteur.