Intervention de Bruno Le Roux

Ce texte, quoique court, aura des conséquences importantes.

La stabilité des exécutifs et des majorités dans les collectivités territoriales fait partie de nos préoccupations. Depuis la réforme de l'élection des conseillers municipaux, nous essayons de mettre en place des modes de scrutin susceptibles de l'assurer. En Corse, à l'évidence, des améliorations peuvent encore être apportées.

J'observe cependant que cette proposition de loi a été discutée au Sénat le 13 février 2007 et que notre assemblée l'examine vingt-huit mois plus tard, moins d'un an avant le renouvellement de l'Assemblée de Corse, c'est-à-dire au dernier moment. Or nous n'avons pas mis à profit ce délai pour procéder aux consultations nécessaires, alors même que le rapporteur va nous proposer un amendement.

Cela étant, nous partageons l'idée qu'il convient de corriger les deux points qui, dans le texte de 1991, posaient problème : l'insuffisance de la prime majoritaire – très variable suivant les élections, puisqu'elle est de 25 % pour les conseils régionaux, de 33 % pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin et qu'il n'en n'existe pas en Polynésie – et l'absence de seuil pour pouvoir fusionner avec une autre liste, ce qui permettait à tout citoyen intéressé par l'action publique de constituer une liste et de la faire fusionner pour le second tour, en donnant ainsi un pouvoir de pression à quelques centaines ou quelques milliers de voix.

En revanche il me semble, eu égard à l'absence de concertation, que nous devrions nous en tenir à ces deux modifications, dont chacun reconnaît la nécessité. D'une part, nous proposons que le seuil à atteindre pour le maintien au second tour demeure celui qui avait été fixé par la loi de 1991, c'est-à-dire 5 % – c'est l'objet de notre amendement. D'autre part, nous acceptons l'augmentation de la prime majoritaire retenue par le Sénat, qui l'a portée de trois à six sièges, mais nous nous abstiendrons sur l'amendement du rapporteur tendant à aller jusqu'à neuf car le sujet demanderait à être débattu avec les forces politiques locales.

Sur les aménagements techniques prévus par l'article 2, nous n'avons pas de remarques particulières.