Intervention de Charles de Courson
Réunion du 10 juillet 2007 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson :a souligné l'extrême complexité du dispositif proposé par l'article 1er.
La Commission a repoussé cet amendement, ainsi que l'amendement n° 146 de M. Roland Muzeau.
La Commission a accepté l'amendement n° 10 de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales précisant que l'ensemble des heures de travail excédentaires effectuées bénéficieront de la nouvelle exonération des cotisations patronales, à l'exception des heures complémentaires réalisées par des salariés à temps partiel.
La Commission a repoussé les amendements nos 228 de M. Jean-Pierre Decool, 147 de M. Roland Muzeau, 436 à 438 de Mme Martine Billard, 148 de M. Roland Muzeau et 439 de Mme Martine Billard.
La Commission a accepté l'amendement n° 184 du Rapporteur général prévoyant la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur l'évaluation de l'application de l'article 1er, sous réserve d'une rectification fixant la date de remise de ce rapport au 1er décembre 2008.
La Commission a repoussé l'amendement n° 406 de M. Jean-Pierre Brard.
