Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 10 décembre 2008 à 11h00
Commission des affaires économiques
Patrick Ollier, Président :J'abonde une fois encore dans le sens du rapporteur. Monsieur Auclair, vous pourrez évoquer le problème en séance et demander au ministre de s'engager à le résoudre. Dans l'immédiat, il serait plus sage de retirer cet amendement. Sans vote conforme, le texte dont nous avons eu tant de mal à obtenir l'examen – y compris au sein du groupe majoritaire – ne pourra pas être adopté et les évolutions attendues par les chasseurs n'interviendront pas avant longtemps. Dans l'intérêt de la chasse, il faut que ce texte soit voté conforme car un tiens vaut mieux que deux tu l'auras !
La Commission a rejeté cet amendement
Chapitre VIII : Dispositions finales
Article 21 : Gage
La Commission a adopté cet article sans modification.
La Commission a ensuite adopté l'ensemble de la proposition de loi sans modification.
