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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 10 décembre 2008 à 11h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, Président :

Mes chers collègues, je rappelle que si l'on souhaite que l'organisation de la chasse évolue, ce texte doit être voté conforme. Je me suis battu bec et ongle pour qu'il soit mis à l'ordre du jour de nos travaux, huit mois après son adoption au Sénat, et il m'a été signifié que l'occasion ne se représenterait pas avant longtemps, sinon jamais !

En outre, Monsieur Cosyns, au plan juridique, la rédaction de l'article 19 me satisfait pleinement : dans l'ensemble que constitue le gibier soumis au plan de chasse, le chasseur n'en prélève nécessairement qu'une partie et il doit, sous peine d'être soupçonné de braconnage, être en mesure d'en justifier la provenance. Je ne vois pas ce qui pose problème !

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