Intervention de Pierre Lang

Je remercie chacun des orateurs et je vais m'efforcer de répondre aussi complètement que possible.

A ma connaissance, le Gouvernement n'a pas d'opposition de principe au fait que la table ronde présidée par notre collègue Bignon débouche à terme sur des propositions de nature législative et il va de soi que l'adoption du présent texte ne constitue pas une réponse anticipée à ses conclusions. La table ronde est saisie de questions de fond comme le traitement des oiseaux migrateurs ou la définition des espèces chassables. De manière plus ciblée, la proposition de loi qui nous vient du Sénat huit mois après son adoption vise à améliorer et simplifier certains éléments du droit de la chasse.

Ainsi, il y a lieu de se féliciter de la possibilité offerte à certaines fédérations aux problématiques voisines de se regrouper, si elles le souhaitent, en fédérations interdépartementales. Cela concernera en particulier les petits départements et ceux qui présentent des analogies, au sujet des modes de chasse ou du gibier.

J'ai entendu vos interrogations au sujet de l'article 20, aux termes duquel « l'utilisation du grand duc artificiel pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles est autorisée ». Cela s'appliquera essentiellement à l'encontre de certains corvidés particulièrement nuisibles, en tenant compte de la protection dont bénéficient certaines espèces, y compris parmi les becs crochus…