Intervention de Louis Cosyns

Mes questions portent essentiellement sur l'article 19, lequel dispose que « pendant la période où la chasse est ouverte, le transport d'une partie du gibier mort soumis au plan de chasse est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser valide ». Je rappelle que le plan de chasse est restrictif et qu'il vise, outre le transport, à garantir la traçabilité du gibier. Dès lors, il me semble que tel qu'il nous est soumis, l'article 19 laisse une certaine liberté au braconnage, ce qui ne saurait être toléré. En outre, comment faut-il entendre la notion de « partie du gibier mort » ?