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Intervention de Jean-Louis Léonard

Réunion du 10 décembre 2008 à 11h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Léonard :

Même s'il pourrait être tentant de les rapprocher, il convient de bien distinguer les dispositions essentiellement d'ordre technique de cette proposition de loi des réflexions de fond qui incombent à la table ronde présidée par M. Jérôme Bignon. Qu'il s'agisse de la conservation des espèces ou de tous les autres enjeux d'un droit moderne de la chasse, c'est à la table ronde qu'il revient de rendre des conclusions pouvant déboucher sur des évolutions législatives de fond.

Le présent texte comporte plusieurs dispositions qui relèvent plutôt, à mes yeux, du domaine réglementaire, mais il contient surtout nombre d'éléments très positifs. Je pense en particulier aux mesures visant à faciliter l'accès des jeunes à la pratique de la chasse. N'oublions pas que la chasse est un sport qui favorise la maîtrise de soi, le respect de la nature, et, par le maniement des armes, l'acquisition du sens des responsabilités.

Autre élément très favorable, la proposition de loi donne satisfaction aux demandes des fédérations de chasse, y compris pour ce qui concerne les regroupements interdépartementaux hors de la seule région Ile-de-France. Cette évolution est très attendue, en particulier dans les massifs transdépartementaux et dans les territoires que rapprochent des modes de chasse similaires ou la présence d'espèces communes. Il est naturel, lorsque des problèmes analogues se posent – comme les dégâts de gros gibier – de pouvoir les traiter en commun.

Le pouvoir donné aux gardes particuliers constitue une autre avancée essentielle car il participe de la lutte active contre le braconnage. Dans ma région du grand Ouest comme dans beaucoup d'autres, la propriété privée est prépondérante ; il est donc excellent de conférer aux gardes un véritable pouvoir de traque des braconniers.

Une question pour conclure : pourquoi ne pas généraliser à l'ensemble du territoire le dispositif d'indemnisation des dégâts causés par les gros gibiers prévu pour l'Alsace et Moselle ?

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