Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je vais essayer d'aller à l'essentiel sur cette proposition de loi que le Sénat a effectivement adoptée unanimement le 13 mai dernier. Trois points me semblent devoir être évoqués.

La création par le ministère du développement durable de la table ronde présidée par notre collègue Jérôme Bignon, qui réunit les acteurs de la chasse et du monde rural comme les agriculteurs, les sylviculteurs et les associations de protection de la nature, a permis d'aboutir à un accord sur la protection d'un certain nombre d'espèces et sur les dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau. Il s'agit d'asseoir le développement durable de l'activité cynégétique. Avez-vous connaissance d'autres propositions effectuées par cette table ronde et si une traduction législative est à attendre.

L'article 17 ouvre la possibilité de créer des fédérations interdépartementales, comme il en existe déjà deux. Qu'est-ce qui justifie cette disposition ?

Enfin, l'article 20 permet la chasse et la destruction d'animaux nuisibles par l'emploi d'un grand-duc artificiel. Vous avez parlé des corvidés. Quels sont les oiseaux que l'on chasse, et non que l'on détruit, avec ce leurre ? Pourquoi l'article mentionne-t-il les deux termes ?